Certifications BIO:

 

 

______ Les labels Bio et Eco de Cosmebio______

 

 

Il faut bien dissocier le total des ingrédients (dont l'eau) du total des ingrédients certifiables (hors eau, qui n'est pas certifiable). Les exigences de chacun de deux labels de Cosmebio, pour les produits cosmétiques certifiés:

Bio de Cosmebio
Minimum 95% des ingrédients sont naturels ou d'origine naturelle, dont:
- minimim 10% des ingrédients sont issus de l'agriculture biologique. - minimum 95% des ingrédients certifiables sont issus de l'agriculture biologique. Maximum 5% d'ingrédients de synthèse, contenus dans une liste restrictive d'ingrédients autorisés.

Eco de Cosmebio
Minimum 95% des ingrédients sont naturels ou d'origine naturelle, dont:
- minimum 5% des ingrédients sont issus de l'agriculture biologique. - minimum 50% des ingrédients certifiables sont issus de l'agriculture biologique. Maximum 5% d'ingrédients de synthèse, contenus dans une liste restrictive d'ingrédients autorisés.

Engagements Cosmebio:
Les fabricants ecocertifiés sont contôlés 2 fois par an par un auditeur Ecocert indépendant. Suite à cet audit, Ecocert émet au fabricant une licence et des certificats. La licence atteste que la société a été contrôlée et que son fonctionnement est conforme au référentiel Ecocert.

* Traçabilité & Transparence : tant au niveau des ingrédients que des produits finis. * Respect de l'homme & de l'environnement : sélection des ingrédients et des procédés de fabrication naturels et non polluants, avec l'exclusion de certains composants et procédés.
* Authenticité : Ingrédients et produits finis certifiés par des organismes de contrôle indépendants, validée par Cosmébio et par l'Etat.

Principales garanties:
*Produits garantis sans OGM, sans matières issues de la pétrochimie, sans parfum ni colorant de synthèse, à travers une démarche de production douce et autorisée.
*La mise sur le marché des produits cosmétiques se fait dans le respect et pour le bien-être des consommateurs, par une information exhaustive et une transparence sur l'ensemble de la filière jusqu'au produit fini.
*Respect de la vie en général (matières premières et produits finis non testés sur les animaux), par des mesures spécifiques dans le cadre du respect de l'environnement (emballages recyclables et non polluants, tri sélectif...)
*Les contrôles sont effectués par l'organisme indépendant Ecocert.

 

http://www.cosmebio.org/

 

 

______Ecocert______

 

Organisme Français de contrôle et de certification dont l'activité est à ce titre encadrée et reconnue par les pouvoirs publics et la législation. Ecocert intervient à la fois sur le processus de production et les produits en eux-même. Leurs composants peuvent ensuite être reconnu Cosmeco ou Cosmebio, selon les chartes en vigueur.

* Il intervient quotidiennement sur le terrain, afin de garantir le respect des normes
spécifiques à l'Agriculture Biologique.
* Ecocert certifie une démarche et des méthodes de production respectueuses.
* Il est agréé par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, ainsi que par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
* Ecocert est accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation), selon la norme ISO 65, exigeant indépendance, compétence et impartialité.

Ainsi, un fabricant peut être écocertifié (pour son fonctionnement) sans avoir de produit éligible au label cosmebio. Et inversement, un fabriquant écocertifié peut produire des cosmétiques éligibles au label Cosmebio sans avoir désiré adhérer à cette association pour des raisons stratégiques ou financières.
Les certificats listent tous les produits qui sont certifiés sous les deux labels : « cosmétique Ecologique » et « cosmétique Ecologique et Biologique » de Cosmebio.

Concernant la protection des animaux, Ecocert revendique:
*La non-utilisation de tests sur les animaux pour les produits finis (en cohérence avec la législation actuelle)
* L'interdiction des matières premières animales extraites d'animaux vivants ou morts
*La règlementation des matières premières animales produites naturellement par les animaux et non constitutives des animaux (lanoline, miel...). Ecocert a mis en place une liste positive de matières premières autorisées, en cohérence avec les listes nationales et internationales des espèces protégées ou dangereuses. Cette liste est révisable selon les avancées techniques.

 

http://www.ecocert.fr/

 

 

______Nature & Progrès______

 

 

 

 

Nature & Progrès est une association qui regroupe des producteurs agricoles, des fabricants cosmétiques et des consommateurs.
Leur but est de faire des produits qui respectent les lois de la nature, en utilisant le moins possible des produits de synthèse.
Pour obtenir ce label, ils s'engagent à respecter un cahier des charges très strict, le plus exigeant de sa catégorie puisque 100% des composants doivent être bio et qu'au minimum 70% des gammes de la marque doivent être labellisés Nature & Progrès.
De plus, l'entreprise doit adhérer à la Charte générale de Nature & Progrès concernant les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et humains.
Les tests sur animaux, que ce soit les matières premières ou les produits finis, sont interdits.
Les produits cosmétiques sont issus de matières premières obtenues en ayant recours à des procédés physiques ou chimiques simples, sans molécules, parfums ni colorants de synthèse.

http://www.natureetprogres.org/

 

 

______BDIH______

 

 

C'est en Allemagne, pays précurseur en la matière, qu'est né en 1996 le groupe «cosmétiques naturels» du BDIH (fédération de marques pharmaceutiques et d'industries œuvrant dans le domaine de la santé, de la diététique et des produits d'hygiène). Un cahier des charges concernant la production de produits de beauté naturels est alors élaboré.
Sur cette base, un organisme indépendant veille à examiner la composition des produits à certifier, et leurs méthodes de production

Descriptif des principales garanties

* Cosmétiques formulés à partir de matières premières naturelles, issues du règne végétal ou minéral. Priorité aux végétaux de culture BIO
* Bases lavantes et émulsifiants d'origine végétale, obtenues par des techniques “douces” (hydrolyse, estérification)
* Tests sur des personnes volontaires ou des cultures de cellules
* Utilisation très restreinte de quelques conservateurs doux (acide benzoïque, acide sorbique)

Les interdits

*Les produits de la pétrochimie
* Les colorants ou parfums de synthèse
* Les bases lavantes ou émulsifiants éthoxiliés
* L'irradiation
* Les matières premières génétiquement modifiées (OGM)
* Le blanc de baleine ou collagène animale
* Les tests sur les animaux (matières premières et produits finis)

La liste positive L'ossature du cahier des charges BDIH est la “liste positive” d'ingrédients autorisés. Cette liste contient 690 composants sur les 20 000 répertoriés. Un seul ingrédient non autorisé exclut la certification du produit entier.



Contrôle et label Depuis 2001, la charte, son contrôle et l'attribution du logo « Cosmétique Naturel Contrôlé » sont gérés par le BDIH. Le contrôle est effectué chaque année, produit par produit, par un organisme de certification indépendant. Il est valable 15 mois.

 

http://www.kontrollierte-naturkosmetik.de/f/bdih.htm

______Vegan - Label végétarien______

Les produits qui portent le label Vegan sont des produits naturels à base de plantes, sans ingrédients d'origine animale. Ce label sert ainsi de signe distinctif pour des produits végétariens.

Le label Vegan constitue un symbole pour le mode de vie végétarien. Il est de ce fait une marque distinctive utilisée pour les produits lacto-végétariens et ovo-lacto-végétariens. Les personnes véganes peuvent en profiter aussi puisque, pour la première fois, un label auquel est accolée la mention «vegan» ou «purement végétal» garantit que cette déclaration est effectivement conforme à sa définition officielle.
Lorsqu’il est avéré qu’un produit contient au moins un additif issu de la technique génétique, qui doit alors porter la mention OGM – organisme génétiquement modifié – l’utilisation du label n’est pas autorisée.

Le Règlement du label VEGAN a été élaboré par une commission internationale de l’Union végétarienne européenne (EVU).

 

http://www.vegansociety.com/  (Site en  anglais)

 

______Agriculture Biologique (A.B)______

L'agriculture biologique se distingue par un mode particulier de production, visant à promouvoir une agriculture durable et respectueuse de l'environnement (engrais "vert", lutte naturelle contre les parasites...).

Les agriculteurs biologiques appliquent, en effet, des méthodes de travail fondées sur la non utilisation de produits chimiques de synthèse, le recyclage des matières organiques, la rotation des cultures et la lutte biologique.

 

http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=36

______OFC, AGC et AQIS______

Les labels OFC, AGC et AQIS (Australie) sont reconnus et approuvés par la Commission Européenne. Ces trois labels imposent l'absence de:
-Talc
-Paraben
-Sodium Laureth Sulphate (SLS)
-Propylene Glycol
-OGM
-Non testé sur les animaux
-Dérivés pétrochimiques type Paraben
-Nanoparticules

 

 

______ Natrue______

 

 

Qualité et transparence pour la cosmétique naturelle et biologique.

Il n’existe aucune définition légale pour la cosmétique naturelle et biologique, alors même que les produits affichant des propriétés biologiques, écologiques ou naturelles sont de plus en plus nombreux sur le marché.

Tant pour les consommateurs que pour les fabricants, la situation est devenue extrêmement confuse.

Pourtant, la cosmétique naturelle et biologique a un sens et NaTrue entend bien le préserver.

 

NaTrue est un groupement d’intérêt international œuvrant en faveur de la cosmétique naturelle et biologique,

créé par des fabricants soucieux de préserver le niveau d’exigence le plus élevé possible pour les normes applicables aux cosmétiques naturels et biologiques ainsi qu’aux ingrédients qui les composent.

NaTrue estime que la définition de la cosmétique naturelle et biologique doit être exclusivement axée sur les attentes du consommateur en matière de teneur en ingrédients naturels et biologiques mais aussi de tolérance cutanée.

 

Transparence & cohérence.

NaTrue a déterminé les critères de son label en instaurant trois niveaux de certification, qui répondent à une définition rigoureuse de la cosmétique naturelle et biologique. Conçus pour renforcer la confiance des clients à travers le monde, ces critères sont transparents et accessibles à tous. Ce label ne poursuit aucun but lucratif. A ce titre, l’adhésion à NaTrue n’est nullement requise pour obtenir la certification.

Sensibilisation à la cosmétique naturelle et biologique.

Ayant élu domicile à Bruxelles, NaTrue défend les intérêts de ses membres auprès des institutions législatives et constitue une plateforme et un réseau efficaces pour la promotion de la cosmétique naturelle et biologique. Garantir la disponibilité et la diversité de matières premières de qualité, tout en sensibilisant le public aux bienfaits de la cosmétique naturelle et biologique pour la santé : tels sont les principaux objectifs de NaTrue.

 

 

http://www.natrue.fr/

______Protection des Animaux - Label OneVoice______

 

Le producteur qui appose ce logo sur ses produits bio revendique ainsi le refus de tests sur animaux sur l'ensemble du processus de production. Ce label est notamment promu par l'association One Voice, qui veut donner "une seule et même voix pour les animaux et la planète".

 

 

http://www.onevoice-ear.org/fr/page/label-one-voice

 

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Onaturel

16 impasse Robert Nadaud

37000 Tours

Tél : 0 810 064 034

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est un acteur majeur depuis 5 ans de la vente de produits cosmétiques Bio certifiés.
Le site www.onaturel.fr fût le premier site internet en France à distribuer des cosmétiques certifiés avec les marques Logona et Lavera, pour déjà faire profiter au plus grand nombre des produits de qualités.

Onaturel a choisi dès le début de sélectionner les marques et produits références du marché afin d'assurer une pleine satisfaction de ses clients, en terme de qualité de produits et de disponibilité.

 

Onaturel c’est une équipe de passionnés, centrée sur ses clients et leur satisfaction.

 

Nos conseillères Bio-esthéticiennes vous apportent les conseils les plus appropriés sur les produits, leur composition et leur application en fonction de vos caractéristiques et vos sensibilités.

 

Onaturel met tout en oeuvre pour vous apporter :

 

- Des conseils adaptés à votre situation et vos caractéristiques (type de peau, allergies...),
- De l'assurance quant à la qualité des produits sélectionnés,
- De l'information sur la composition des produits,
- Des explications sur les certifications.
- Une relation de confiance dans la relation commerciale et l'assistance.

Toute l'équipe Onaturel vous souhaite une excellente visite sur notre site.

 

 

utilise des emballages qui sont compatibles avec l'environnement et recyclables.

 

 

Carton, boites postales:

Ils sont fabriqués au minimum a partir de 75% de papiers recyclés.

Toutes nos boites postales sont imprimées avec la logo "RESY", qui indique que les cartons marqués ainsi,  sont compatibles avec l'environnement et aptes au recyclage.

 

 

Ce symbole apposé sur nos caisses en carton ondule, indique que cet emballage est recyclable.

 

 

 

Fibre de bois (paille de bourrage):

 

 

- Composée de fibre de bois naturel.

- Aucun traitement chimique lors de sa fabrication.

- Aucun arbre n'est coupé spécialement pour sa fabrication.

- 100% Biodegradable et recyclable.

 

Afin que vos produits voyagent dans les meilleures conditions, nous utilisons des copeaux de fibres de bois, entiérement compatibles avec l'environnement,

ce materiau n'a recu aucun traitement chimique. Il est 100% Biodegradable et recyclable,  en se degradant, il ne libére aucune substance chimique.

 

Légers, ne dégageant pas de poussière mais également résistant à l'écrasement et capable d'absorber plusieurs chocs successifs les produits du fournisseur fibre de bois

"Fibreries de Touraine" ont été soumis aux tests sanitaires de rigueur pour répondre à toutes les exigences.

 

Produit d'emballage biodégradable peu coûteux, la fibre de bois permet de présenter et de protéger toutes vos expéditions. Contrairement à d'autres matériaux de calage, l'emballage biodégradable en fibre de bois a la capacité d'absorber plusieurs chocs successifs. Outre ses critères écologiques l'emballage biodégradable présente également une très bonne résistance à l'écrasement. 

 

 

 

Les feuilles de papier kraft (sur-emballage):

 

Tout comme nos boites postales, les feuilles kraft qui protègent vos produits,  sont fabriquées au minimum a partir de 75% de papiers recyclés.

Elles sont compatibles avec l'environnement et aptes au recyclage..

 

 

 

Le  ruban adhesif:

 

- Adhésifs en polypropylene (sans chlore et sans solvant) remplacant fort bien les rubans adhésifs en PVC.

- On peut preférer des matiéres plastiques recyclables (et recyclées) tel que le polypropylène,

composées de molecules de propylène, tres facilement recyclables par rapport a d'autres matiéres plastiques comme le PVC.

Ainsi avec 1 tonne de plastiques recyclés on peut economiser jusqu'a 700 kg de petrole brut.

Les avantages du polypropylène sont multiples: il est trés rigide, resistant a l'abrasion, impermèable, indechirable, transparent.

De plus sa combustion ne dégage que de l'eau et du dioxyde de carbone, donc aucun produit chimique.

 

 

 

 

 

		Acheter Bio le guide du commerce bio, équitable, produit bio, produits naturels et écologiques, avis de consommateurs. www.acheterbio.com
		Guide d'achat des cosmétiques avec plus de 600 000 avis de vrais consommateurs pour bien choisir parmi 29 000 produits de beauté  www.beaute-test.com/bio

 

 

 

 

 

livre vos cosmétiques BIO dans toute la France métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco, les DOM TOM, les pays de l'Union Européenne,la Suisse et la Norvège.

 

 

Les livraisons sont assurées par  GLS.

 

TARIFS COLIS:

Les frais de port sont appliqués en fonction du montant de votre commande.

Votre numero de telephone est indispensable pour notre transporteur,

veillez a ce qu'il soit bien renseigne

 

Vos envois vers la France Métropolitaine, la Corse et la Principauté de Monaco. L IVRAISON SUIVI EN 24H/48H Montant de votre commande Tarifs net Inférieure à 59 € 5,00 € 59 € et plus Offert   Vos envois vers les DOM ( Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion )  et Collectivités Territoriales ( Mayotte, Saint -Pierre-et-Miquelon COLIS POSTAUX : SERVICE PRIORITAIRE Montant de votre commande Tarifs net Tarif unique 15,00 € Vos envois vers les TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna. COLIS POSTAUX : SERVICE PRIORITAIRE Montant de votre commande Tarifs net Tarif unique 15,00 € Vos envois vers l'Union Européenne, la Suisse et la Norvège COLIS POSTAUX : SERVICE PRIORITAIRE Montant de votre commande Tarifs net Tarif unique 20,00 €

 

Service Clients Onaturel : 

 

 

- Vous pouvez à tout moment ouvrir un "ticket" sur une commande passée. (Mon compte  /   Mon S.A.V  /  "Ouvrir un ticket")

 

- Vous pouvez contacter le service-client  par courriel  à l'adresse suivante:   service_client@onaturel.fr

 

 

- Un numéro Azur est egalement disponible*:

 

(N° Azur, Prix d'un appel local)

de 9H30 à 12H30 et de 14H à 17H

*En cas d'appel, et afin de mieux vous servir, merci de vous munir de la reférence de votre commande. 

 

 

Notre service clients est egalement  composé :

- De conseillers capables de suivre l'évolution de votre commande et de répondre à vos questions.

- De conseillères bio-esthéticiennes à votre disposition, pour répondre à vos questions et vous apporter des conseils adaptés.

Points fidélité : 

 

Afin de vous remercier de votre fidélité à notre site et à nos produits, www.Onaturel.fr vous permet de gagner des points fidélité convertibles en réduction immédiate lors de vos commandes. 

Le principe est simple :

- Vous vous inscrivez comme membre sur le site si vous ne l'êtes pas.
- Lorsque vous passez commande, vous gagnez des points fidélité sur chaque produit commandé.
- A chaque produit correspond un nombre de points.
- 25 points fidélité correspondent à 1 euro de réduction. 
- Vous pouvez utiliser vos points fidélité dans votre panier lors d'une commande quand bon vous semble.
- Vous pouvez consulter le nombre de points cumulés dans votre espace membre. 

 

Offre commerciales :

 

Onaturel.fr vous fait bénéficier :

- De réduction sur des produits et des lignes de marques tout au long de l'année.
- Des frais de port réduits ou gratuit lors des opérations vente flash.
- Des offres commerciales personnalisées en fonction de vos achats, des produits commandés,  et de votre fidélité.

 

Conseil en ligne :

 

Nous vous apportons un conseil adapté par l'intermédiaire de notre conseillère bio-esthéticienne.
Il vous suffit de poster un message dans la rubrique Conseil en ligne 

 

Livraison en 48H :

 

Une livraison en 24H ou 48H de vos produits à partir de la date de commande (selon disponibilité du stock).

Les commandes sont expédiées avec GLS.

 

Entre la Société ONATUREL, SARL dont le siège social se trouve 16, impasse Robert Nadaud à TOURS (37000), inscrite au Registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 451 957 542, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

et l’Utilisateur,

il a été convenu ce qui suit :

 

1.         Définitions

 

Aux fins d’interprétation des présentes Conditions Générales, il est convenu des définitions qui suivent :

« Site onaturel.fr »

Le Site onaturel.org désigne l’ensemble des pages-écrans virtuelles consultables par un ordinateur accédant au réseau Internet, au moyen desquelles l’Utilisateur peut s’enquérir des Articles disponibles et de leur prix, ainsi que sélectionner et commander les Articles dont il souhaite obtenir la livraison.

Le Site onaturel.fr est un service de communication au public en ligne à caractère promotionnel et commercial édité et exploité par la Société ONATUREL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 euros immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 451 957 542, ayant son siège social 16, impasse Robert Nadaud à TOURS (37000), dont le numéro de téléphone est 0810 064 134 (N° Azur : prix d'un appel local) et l’adresse de courrier électronique service_client@onaturel.fr.

Le numéro individuel d’assujettissement de la Société ONATUREL à la TVA est FR 41 451 957 542 .

Le directeur de la publication du Site onaturel.fr est Monsieur Alexandre PRIETO, en qualité de représentant légal de la Société ONATUREL.

Ce site est hébergé par OVH SAS : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix  - Tél : 08 203 203 63  n° indigo (0.118 €/min)

 

Son suivi et sa mise en œuvre sont assurés par la société ONATUREL.

 « Commande »

La Commande désigne le récapitulatif des Articles et de leur prix détaillé, dont l’Utilisateur souhaite obtenir la délivrance par la Société ONATUREL en exécution d’un Contrat de Fourniture.

« Page de Confirmation »

La Page de Confirmation désigne la page-écran du Site onaturel.org sur laquelle l’Utilisateur est invité à vérifier, et le cas échéant corriger, le contenu de sa Commande, prendre connaissance des présentes Conditions Générales, et donner son consentement à l’ensemble en vue de conclure un Contrat de Fourniture.

« Contrat de Fourniture »

Le Contrat de Fourniture désigne le contrat, dont le contenu et le régime sont déterminés par la Commande et les présentes Conditions générales, par lequel la Société ONATUREL s’engage, à titre onéreux, à délivrer un ou plusieurs Articles à l’Utilisateur.

« Personne chargée des réclamations »

La Personne chargée des réclamations est Monsieur Alexandre Prieto.

 « Utilisateur »

L’Utilisateur est la personne physique ou morale, ayant son domicile ou siège sur le territoire français, utilisant le Site onaturel.fr à des fins personnelles ou professionnelles.

Il est expressément indiqué que la Société ONATUREL n’entend conclure aucun Contrat de Fourniture avec une personne ne répondant pas à la définition d’Utilisateur.

 

2.         Objet du Contrat de Fourniture

 

Le Contrat de Fourniture détermine les conditions et limites dans lesquelles la Société ONATUREL s’engage à délivrer à l’Utilisateur, contre paiement du prix visé à l’article 9 ci-dessous, les Articles figurant à la Commande sélectionnés par l’Utilisateur au moyen du Site onaturel.fr.

A toutes fins utiles, il indiqué que le Contrat de Fourniture n’emporte aucune obligation de nature contractuelle antérieure à sa date de formation ou postérieure à sa date d’extinction, telles qu’elles sont déterminées à l’article 4 ci-dessous.

Ainsi, notamment, toute commande future de l’Utilisateur donnera lieu à un Contrat de fourniture distinct, auquel les Parties pourront adjoindre, si bon leur semble, de nouvelles conditions générales.

 

3.         Contenu et interprétation du Contrat de Fourniture

 

Les présentes Conditions générales ainsi que la  Commande contiennent tous les engagements des parties afférents au Contrat de Fourniture. Ils remplacent et annulent toutes correspondances, propositions ou accords de principe antérieurs ayant trait à la même opération.

Les stipulations comprises dans les présentes Conditions générales sont réputées d’interprétation stricte. Les présentes Conditions générales obligent seulement à ce qui y est exprimé, sans qu’il soit possible de recourir à l’interprétation de celles-ci au regard de l’équité ou de l’usage.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales de vente devaient être tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une Loi, d'un Règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

 

4.         Formation et extinction du Contrat de Fourniture

 

4.1 Après avoir sélectionné, au moyen du Site onaturel.org, les Articles dont il souhaite obtenir la livraison, fourni les informations relatives à son identité et ses moyens de paiement, et indiqué vouloir terminer sa commande, l’Utilisateur accède à la Page de Confirmation, sur laquelle se trouvent affichés le récapitulatif des Articles commandés, leur prix détaillé, ainsi que les présentes Conditions Générales.

Le Contrat de Fourniture n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande et de l’acceptation des présentes Conditions générales par l’Utilisateur.

Ces actes sont matérialisés par la sélection par l’Utilisateur des cases à cocher « J’accepte la commande » et « J’accepte les Conditions Générales » figurant sur la Page de Confirmation, puis par la validation du bouton virtuel « Poursuivre la commande ».

4.2 Le Contrat de Fourniture est un contrat à exécution instantanée qui, en dehors du cas de résolution pour défaut de paiement visé à l’article 6 ci-dessous, est éteint par le paiement du prix des Articles et leur livraison.

 

5.         Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Utilisateur non-professionnel – et seulement ce dernier - dispose d’un droit de rétractation du Contrat de Fourniture, dans un délai de sept jours francs à compter de la réception des Articles.

Pour l’exercer, l’Utilisateur devra renvoyer dans le délai susvisé à la Société ONATUREL, par ses propres moyens et à ses propres frais, les Articles achetés dans l’état où ils ont été reçus.

Les Articles rendus inutilisables par la faute de l’Utilisateur ne seront pas remboursés à ce dernier, leur prix étant conservé par la Société ONATUREL à titre de réparation du préjudice ainsi subi.

En cas d’exercice par l’Utilisateur de son droit de rétractation, la Société ONATUREL le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de trente jours.

Sur proposition de la Société ONATUREL, l’Utilisateur ayant exercé son droit de rétractation pourra toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

 

6.         Condition résolutoire

 

Encore qu’il ait été formé dans les conditions visées à l’article 4 ci-dessus, le Contrat de Fourniture sera résolu de plein droit et sans formalité d’aucune sorte en cas de défaut de paiement dans les conditions visées à l’article 10 ci-dessous, et ce quelle qu’en soit la cause.

 

7.         Accusé de réception de confirmation de la commande et archivage du Contrat de Fourniture

 

7.1 Il est accusé réception, sans délai injustifié, de la confirmation par l’Utilisateur de la Commande et des présentes Conditions Générales.

L’accusé de réception, qui contient notamment un récapitulatif de la Commande ainsi qu’une copie [ou un lien vers] des présentes Conditions Générales, est expédié à l’adresse de messagerie électronique communiquée par l’Utilisateur, ou mis à la disposition de l’Utilisateur pour être téléchargé ou imprimé.

7.2 La Société ONATUREL procédera de son côté à l’archivage d’un document identique sous forme électronique.

L’Utilisateur, à condition de justifier de son identité (notamment, selon le cas, au moyen de la date de conclusion du Contrat de Fourniture correspondant, du justificatif du paiement bancaire des Articles commandés, etc.), pourra à tout moment demander communication du document archivé par la Société ONATUREL auprès de la Personne chargée des réclamations.

 

8.         Preuve du Contrat de Fourniture

 

Il est expressément convenu entre les Parties que l’accusé de réception de la Commande archivé par la Société ONATUREL, dans des conditions propres à en assurer l’intégrité et la pérennité, vaudra preuve parfaite du Contrat de Fourniture.

Il prévaudra, en cas de contradiction, sur les documents produits par l’Utilisateur, sauf pour ce dernier à en démontrer la falsification.

 

9.         Prix des Articles commandés

 

Les prix des Articles commandés, tels qu’ils figurent à la Page de Confirmation, sont exprimés toutes taxes comprises et incluent [ou n’incluent pas] les frais afférents à la livraison des Articles commandés.

Il est rappelé à toutes fins utiles que l’accès au site Onaturel.org suppose un accès au réseau Internet dont le coût n’est pas pris en charge par la Société ONATUREL.

Il est expressément entendu que le prix versé par l’Utilisateur ne sera en aucun cas considéré comme des arrhes.

 

10.      Paiement des Articles commandés

 

Une fois la Commande confirmée et les présentes Conditions Générales acceptées par l’Utilisateur conformément à l’article 4 ci-dessus, celui-ci est invité à procéder au paiement de sa commande :

• immédiatement par prélèvement bancaire, en communiquant à la Société ONATUREL ses coordonnées bancaires au moyen du formulaire prévu à cette fin ;
• ou par chèque.
  
  

11.      Livraison des Articles commandés

 

A la seule condition que le paiement des Articles ait été réalisé dans les conditions visées à l’article 10 ci-dessus, la Société ONATUREL délivre les Articles commandés à l’Utilisateur, dans un délai indicatif de trente jours ouvrés.
La société ONATUREL livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, et dans les pays membres de la Communauté Européenne.
Les commandes sont expédiées en colissimo par la société de transport La Poste.
Les frais de livraison sont de 5 euros en France métropolitaine pour des montants de commandes inférieurs à 59 euros TTC.
Les frais de livraison sont gratuits en France métropolitaine pour des montants de commandes supérieurs et égales à 59 euros TTC.
Pour les frais de livraison dans les DOM-TOM et dans les pays autres que la France, se référer à la page avec la grille des tarifs de livraison disponible sur le site en pied de page.

 

12.      Responsabilité

 

12. 1 Par le Contrat de Fourniture, la Société ONATUREL ne s’engage qu’à la délivrance des Articles commandés, en bon état d’usage, dans un délai de trente jours à compter du paiement visé à l’article 10.

En cas de défaillance de la Société ONATUREL dans la fourniture d’un Article commandé pendant un délai supérieur à trente jours suivant cette date, et lorsque cette défaillance sera due à l’indisponibilité de l’Article commandé, la Société ONATUREL ne sera tenue envers l’Utilisateur que du remboursement du prix visé à l’article 10 ci-dessus, dans un nouveau délai de trente jours, à l’exclusion de toute réparation.

En pareille hypothèse, il reviendra à l’Utilisateur d’adresser sans délai sa demande de remboursement à la Personne chargée des réclamations, en justifiant de son identité. L’Utilisateur sera seul responsable de tout retard dans la formulation de sa demande de remboursement.

12.2 La Société ONATUREL ne sera en aucun cas responsable de tout manquement au Contrat de Fourniture imputable à l’Utilisateur, au fait insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

12.3 Sauf en cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité de la Société ONATUREL ne saurait être engagée au-delà d’une somme égale au prix versé.

12.4 La Société ONATUREL n’assure envers l’Utilisateur aucune obligation d’assistance ou de conseil afférents à la navigation sur le réseau Internet, le choix, l’entretien ou la compatibilité de ses machines (ordinateur, périphérique de stockage, etc.) avec le Site Onaturel.fr et la fourniture des Articles.

La Société ONATUREL ne saurait être tenue par ailleurs pour responsable envers l’Utilisateur des risques, de quelque nature qu’ils soient, inhérents à la navigation sur le réseau Internet, y compris lors de la consultation du Site Onaturel.org ou d’un site web auquel il serait renvoyé par un lien hypertexte ou toute autre forme de référencement, et notamment :

-     des pertes, endommagement, piratage de données occasionnés à l’occasion d’une telle navigation ;

-     de l’infection virale des machines de l’Utilisateur ;

-     de l’accès par l’Utilisateur à tout contenu illicite.

 

13.      Données à caractère personnel

 

La Société ONATUREL s’engage à ne collecter auprès de l’Utilisateur que les informations strictement nécessaires au paiement et à la délivrance des Articles, à savoir :

-       les noms et coordonnés de l’Utilisateur, en vue d’établir les documents visés à l’article 7 ci-avant, ainsi que d’assurer la délivrance des Articles les commandés ;

-       les informations identifiantes relatives au paiement par prélèvement, aux fins de les communiquer à un organisme de paiement dématérialisé.

La Société ONATUREL s’engage par ailleurs à n’utiliser ces informations qu’à titre transitoire et temporaire et à n’en conserver aucune trace au-delà du temps nécessaire à l’exécution du Contrat de Fourniture, sauf celles nécessaires à la conservation de la preuve dudit contrat. Dans ce délai, elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens propres à en assurer l’intégrité et la confidentialité.

La Société ONATUREL certifie en outre qu'elle a bien effectué les déclarations qui lui incombent au titre de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qui pourra être exercé, sur justification de son identité, auprès de la Personne chargée des réclamations.

 

14.      Loi applicable et Juridiction compétente

 

Le présent contrat est soumis, sur la forme comme sur le fond, à la loi française.

Tout litige relatif à sa conclusion, son interprétation ou son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Tours.

 

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Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1044454)

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Société :

 

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